
Notre position
Swiss Medtech rejette l’initiative de résiliation. Cette initiative met en danger la voie bilatérale et donc le fondement même de la politique européenne de la Suisse. L’initiative de résiliation rompt les relations avec le principal partenaire commercial de l’industrie de la technologie médicale, aggrave la pénurie de travailleurs qualifiés et compromet par négligence l’attrait de la Suisse en tant que site de recherche de pointe, d’investissement et d’implantation de nouvelles entreprises pour la technologie médicale. Le préjudice économique pour le secteur et ses employés serait énorme.
Comment l’initiative de résiliation met en péril les Bilatérales I
L’initiative de résiliation vise à mettre fin à la libre circulation des personnes avec l’UE. Si l’initiative est acceptée, le Conseil fédéral aura de 12 mois pour négocier avec l’UE une fin amiable à la libre circulation des personnes. S’il n’y parvient pas, il doit résilier unilatéralement l’accord sur la libre circulation des personnes dans un délai de 30 jours. La résiliation active la clause guillotine qui stipule que les accords des Bilatérales I sont indissociables. Six mois plus tard, non seulement l’accord sur la libre circulation des personnes sera abrogé, mais aussi les six autres accords cesseront automatiquement de s’appliquer. La Suisse sera donc privée des Bilatérales I au plus tard à la fin du mois d’avril 2022.

Pourquoi non à l’initiative de résiliation
NON à la destruction négligente des accords bilatéraux
L’initiative détruit la voie bilatérale de la Suisse, qui est la base de notre politique européenne réussie.
Une acceptation de l’initiative entraînera la fin des Bilatérales I en raison de la clause guillotine. Elle met également en péril d’importants accords des Bilatérales II, comme l’accord de Schengen, qui nous permet de voyager sans barrières sur le continent européen. La voie bilatérale est la base de la politique européenne de la Suisse en dehors de l’EEE et de l’UE. Elle permet à notre pays de participer au marché intérieur tout en préservant la plus grande souveraineté possible. Cela a permis un développement économique stable au cours des 18 dernières années et a assuré notre prospérité. Il n’y a aucune raison de jeter par-dessus bord ces contrats importants sans motifs valables.
NON à la résiliation sans alternatives crédibles
Les initiateurs n’ont aucune alternative crédible aux traités bilatéraux avec l’UE.
Si l’on veut résilier les accords bilatéraux, il faut d’abord se demander ce qui les remplacerait. Plus de la moitié du commerce extérieur de la Suisse passe aujourd’hui par l’UE. Nous avons besoin de relations stables. Des échanges commerciaux encore plus intenses avec d’autres partenaires économiques ne peuvent pas non plus compenser cette perte. Une approbation de l’initiative signifierait que la Suisse se retrouverait sans les Bilatérales I au plus tard à la fin d’avril 2022. Un délai aussi court ne permet pas de trouver une nouvelle solution satisfaisante avec Bruxelles et les 27 Etats membres de l’UE.
NON à une résiliation qui plonge dans l’incertitude
En période d’incertitude mondiale, il est indispensable d’avoir des relations stables avec l’UE, notre principal partenaire commercial.
La situation politique internationale est devenue très instable ces dernières années. Les grandes puissances économiques se protègent de plus en plus pour se renforcer à l’intérieur. Elles ont toutes un grand marché intérieur. Ce n’est pas le cas de la Suisse, qui gagne deux francs sur cinq grâce aux exportations. En ces temps incertains, des relations stables avec notre principal marché exportateur sont donc indispensables. Il serait irresponsable de rompre avec notre partenaire commercial numéro un, alors que les droits de douane et les barrières commerciales se multiplient partout ailleurs dans le monde.
NON à un cavalier seul hostile à la formation et à la recherche
L’initiative coupe la formation et la recherche suisses de l’univers international.
La Suisse est un des leaders mondiaux dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation. Nous sommes fiers de nos hautes écoles, de nos prix Nobel, de nos idées et de nos produits innovants. Cependant, cela n’est pas possible en vase clos, mais uniquement grâce à un réseau international très développé. Les programmes de recherche européenne jouent un rôle central à cet égard. Ils permettent de diriger depuis la Suisse des projets de recherche internationaux, grands ou petits, également avec la participation de nombreuses PME. L’initiative de résiliation fait perdre à la Suisse l’accord sur la recherche avec l’UE et donc l’accès à ces programmes dotés de plusieurs milliards d’euros.