DoCuments

Vos trouverez ici des documents pertinents en cas d'adhésion à Swiss Medtech. Il s’agit notamment des rapports annuels, des statuts, du code d’éthique, du règlement des cotisations ainsi que des documents de la caisse de compensation.

Statuts

Les statuts constituent les dispositions réglementaires de Swiss Medtech. Ils sont émis par l’assemblée générale. 

Code d'éthique

Le Code de pratique commerciale éthique de Swiss Medtech (Code d’éthique) régit – sur la base du MedTech Europe Code of Ethical Business Practice – les relations entre les entreprises membres et les professionnels et instituts médicaux. En adhérant à Swiss Medtech, les membres s’engagent à respecter le code d’éthique.

Règlement des cotisations

Le règlement sur les cotisations des membres de Swiss Medtech régit les catégories et le montant des cotisations. Le règlement est édicté par l’assemblée générale.

Caisse de compensation Swissmem

Swiss Medtech est la deuxième association fondatrice de la caisse de compensation Swissmem, dont l'assemblée générale a décidé l'adhésion en octobre 2020.