Améliorer la protection des patients et maintenir un accès simplifié au marché européen

Swiss Medtech salue le projet du Conseil fédéral portant sur la révision de la loi sur les produits thérapeutiques et de la loi sur la recherche sur l’être humain

Le droit national des dispositifs médicaux est révisé en référence au règlement de l’UE relatif aux dispositifs médicaux. Les prescriptions renforcées ont pour objectif d’améliorer la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux ainsi que la transparence des informations sur les dispositifs. Swiss Medtech approuve sans réserve ces objectifs. «Ces améliorations doivent aussi bénéficier aux patients suisses», affirme Jörg Baumann, vice-directeur de Swiss Medtech. 

L’équivalence légale avec la réglementation de l’UE est en effet une condition préalable à la préservation d’un accès simplifié au marché européen, ce qui revêt une importance centrale pour les patients et la branche. En 2017, la branche a exporté des dispositifs médicaux pour une valeur de 11,3 mrd de francs, dont 5,6 mrd de francs, soit à peu près la moitié, dans des pays européens. Six des dix principaux pays exportateurs se trouvent en Europe. De plus, l’échéance de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation compte. «Les entreprises suisses doivent pouvoir compter sur des dispositions légales nationales équivalentes simultanément au reste de l’Europe, car elles risquent dans le cas contraire d’être désavantagées sur le marché intérieur européen», déclare M. Baumann.

La révision de l’ordonnance nationale correspondante n’a pas encore eu lieu. Elle devrait aussi renoncer entièrement à des réglementations additionnelles (Swiss finish) et se contenter de procéder aux ajustements nécessaires à la consolidation de l’accord actuel entre l’UE et la Suisse.

Association professionnelle de la technologie médicale suisse, Swiss Medtech représente plus de 750 membres. Avec 67 500 employés et une contribution de 11,5 % à la balance commerciale positive de la Suisse, la technologie médicale est un secteur important sur le plan économique. Swiss Medtech prône un environnement dans lequel la technologie médicale peut fournir des prestations de pointe en vue d’apporter des soins médicaux de qualité.

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