Aperçu de l’ODiv: Dates et délais

L’ODiv entrera en vigueur le 26 mai de cette année, en même temps que le RDIV de l’UE.

Les autorités suisses ont communiqué les principales échéances à ce sujet (sous réserve de la décision du Conseil fédéral). Pour votre information et votre orientation, Swiss Medtech a rassemblé ces délais dans un graphique.

Aperçu de l’ODiv: Dates et délais