Corona Newsticker

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22 september 2020 – Informations destinées aux autorités

Afin de contribuer à la lutte contre le coronavirus SRAS-CoV-2, le Conseil fédéral a suspendu temporairement à compter du 10 avril 2020 les droits d’entrée sur les biens médicaux importants, tels que masques de protection, gants d’examen, vêtements, lunettes de protection et désinfectants, qui ont ainsi pu bénéficier de conditions d’importation à la fois plus simples et plus avantageuses. Les suspensions des droits de douane temporaires expireront le 9 octobre 2020. En raison du passage de la «situation extraordinaire» à la «situation spéciale» le 19 juin 2020 et de l'amélioration d’approvisionnement en biens médicaux par rapport au printemps, les conditions légales pour le maintien des suspensions des droits de douane ne sont actuellement plus remplies. L’ordonnance correspondante (RS 632.103.1) ne sera donc pas renouvelée. Le tarif des douanes (TARES) sera réinitialisé à la même date, pour revenir au niveau antérieur du 10 avril 2020. Les importations en provenance de pays avec lesquels la Suisse a un accord de libre-échange (ALE) continueront à être exemptées des droits de douane, à condition qu'une preuve d'origine valable soit présentée lors de l'importation.

7 juillet 2020 – Ordonnance 3 COVID-19

L’Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus du 19 juin 2020 (Etat le 6 juillet 2020) remplace toutes les ordonnances précédentes.

Ordonnance 3 COVID-19

1 mai 2020 – Plate-forme d’approvisionnement

Sur mandat de la Pharmacie de l’Armée, Swiss Medtech a mis en place une plate-forme d’approvisionnement qui permet à la Pharmacie de l’Armée de structurer le processus d’achat de grandes quantités.
Plate-forme

8 avril 2020 – Suspensions des droits de douane sur les biens médicaux et exemptions pour la mise en marché d’équipements de protection individuelle

Le Conseil fédéral a décidé de suspendre temporairement les droits d’entrée sur les biens médicaux importants (masques, gants d’examen, vêtements de protection, lunettes de protection et désinfectants). La mesure touche tous les produits définis dans la référence de classification des fournitures médicales de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour le COVID-19, pour lesquels le taux normal n’est pas déjà nul. Une liste des produits se trouve dans l’annexe de l’ordonnance. L’ordonnance a effet jusqu’au 9 octobre 2020.
Communiqué de presse du Conseil fédéralOrdonnance

6 avril 2020 – Guide de conformité de Swiss Medtech concernant les mesures d’urgence COVID-19

Swiss Medtech publie le «Swiss Medtech guide de conformité concernant l’aide d’urgence COVID-19» basé sur les directives correspondantes de MedTech Europe. Ce guide est destiné à aider les équipes juridiques et/ou de conformité des fabricants de dispositifs médicaux lorsqu’ils envisagent de mettre en place des procédures d’urgence afin d’accélérer les demandes des professionnels ou des établissements de santé en rapport avec la crise COVID-19, tout en essayant de limiter les risques inhérents à la conformité. 

24 mars 2020 – Association Suisse de Normalisation (SNV)

La SNV met à disposition gratuitement certaines normes COVID-19 PSA et MD. En savoir plus