Les conséquences négatives graves doivent être évitées de toute urgence
L’Association suisse de technologie médicale Swiss Medtech prend note avec intérêt du résultat des entretiens entre le Président de la Confédération suisse, Guy Parmelin, et la Présidente du Conseil de l’UE, Ursula von der Leyen, et constate avec satisfaction que les discussions entre la Suisse et l’UE sur l’accord institutionnel ne doivent pas être interrompues. Un rapprochement doit être trouvé rapidement pour les différences de contenu encore importantes sur les points centraux.
L’industrie suisse des technologies médicales a besoin d’une solution politique immédiate entre la Suisse et l’UE en ce qui concerne l’entrée en vigueur du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux le 26 mai 2021. Swiss Medtech appelle donc une nouvelle fois le Conseil fédéral à mettre en œuvre la solution attendue avant cette échéance, ce qui semble possible si ce dernier envoie immédiatement des signes fiables de bonne volonté et, en particulier, s’il exprime sa volonté de verser les contributions de cohésion. En contrepartie, les entreprises du secteur des technologies médicales attendent de l’UE qu’elle montre sa bonne volonté et renouvelle immédiatement et sans condition l’accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM).
Sans une mise à jour rapide de l’ARM, il existe un risque de conséquences graves:
- Les dispositifs médicaux suisses ne pourraient plus être exportés sans obstacles vers l’UE. Prendre des contre-mesures appropriées coûterait à l’industrie plusieurs centaines de millions de francs au cours des prochaines années.
- L’attrait de la Suisse en tant que site économique en souffrirait considérablement. Les investissements dans les emplois industriels, les start-ups innovantes et les fonctions de siège seraient menacés.
- Les mesures exigées pour l’importation de dispositifs médicaux sans accord dissuaderaient les fournisseurs étrangers. Des enquêtes menées par Swiss Medtech montrent qu’environ un dispositif médical sur huit ne serait plus disponible en Suisse, ce qui a des conséquences négatives sur la qualité des soins médicaux dans le pays. Les patientes et les patients des pays de l’UE souffriraient aussi directement de l’absence d’un accord, car les livraisons depuis la Suisse seraient entravées. Surtout en période de pandémie de coronavirus, une telle perspective est absolument irresponsable.
«Nous attendons du Conseil fédéral qu’il établisse la sécurité juridique dans les quatre prochaines semaines», déclare Beat Vonlanthen, président de Swiss Medtech.
Association professionnelle de la technologie médicale suisse, Swiss Medtech représente plus de 750 membres. Avec 67 500 employés et une contribution de 11,5 % à la balance commerciale positive de la Suisse, la technologie médicale est un secteur important sur le plan économique. Swiss Medtech prône un environnement dans lequel la technologie médicale peut fournir des prestations de pointe en vue d’apporter des soins médicaux de qualité.