AffairEs du Conseil Fédéral

Swiss Medtech participe activement aux processus politiques et législatifs dès lorsqu’ils concernent la technologie médicale. L’association prend position sur les dossiers politiques correspondants et présente ses arguments aux autorités, aux membres du parlement national ainsi qu’aux autres parties prenantes.

24.10.22 Affaire du Conseil fédéral

Mémorandum dans le contexte 20.3211 (en allemand)

sur la question de la compatibilité de l'ARM avec la reconnaissance par la Suisse des autorisations de mise sur le marché de dispositifs médicaux délivrées par la FDA

05.07.22 Affaire du Conseil fédéral

Position von Swiss Medtech

sur la décision du Conseil fédéral concernant la réglementation des dispositifs médicaux (communiquée le 29 juin 2022 [1])

06.05.22 Affaire du Conseil fédéral

20.3370 Motion (Albert Rösti)

Autoriser la mise sur le marché de dispositifs médicaux soumis à un régime normatif non européen

14.04.22 Affaire du Conseil fédéral

20.3211 Motion (Damian Müller)

Pour une plus grande marge de manœuvre dans l’acquisition de dispositifs médicaux destinés à l’approvisionnement de la population suisse