Swiss Medtech salue l’accord de libre-échange avec l’Inde

Swiss Medtech salue la conclusion de l’accord de libre-échange (ALE) entre les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Inde, et ce, surtout au vu des tendances protectionnistes croissantes appliquées par d’importants débouchés mondiaux.

En tant que secteur industriel fortement exportateur, la branche suisse de la technologie médicale est directement concernée par l’ALE avec l’Inde. Aujourd’hui encore, l’Inde prélève des droits d’importation élevés sur les produits relevant de la technologie médicale. Avec l’ALE, l’Inde supprimera totalement les droits de douane pour une grande partie des dispositifs médicaux, qui s’élevaient jusqu’à présent de 11 à 13,75 pour cent, dans un délai maximal de dix ans, ou les réduira de moitié dans un délai de cinq ans. L’accord couvre 100 pour cent des machines médicales (appelées biens d’investissement) destinées à équiper les hôpitaux, comme les tomographes à résonance magnétique ou les appareils à ultrasons. La réduction des droits de douane concerne également une grande partie des dispositifs médicaux utilisés en thérapie comme les stimulateurs cardiaques, les appareils de transfusion, les appareils respiratoires et les appareils auditifs ainsi que les aides visuelles, les seringues et les aiguilles. 

Le secteur suisse de la technologie médicale se caractérise par sa grande capacité d’innovation. L’Inde a ratifié l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). L’ALE a permis d’obtenir certaines améliorations qui vont au-delà. Leur applicabilité effective sera décisive pour l’industrie de la technologie médicale.