Tarif et documents
Vous trouverez ci-dessous différents documents ainsi que le tarif de remise de fauteuil roulant. La convention tarifaire relative à la remise de fauteuils roulants règle l’indemnisation des prestations dans le domaine des soins en fauteuil roulant aux personnes assurées au sens de la LAA (loi fédérale sur l’assurance-accidents), de la LAM (loi fédérale sur l’assurance militaire) ou de la LAI (loi fédérale sur l’assurance-invalidité).
Le contrat a été signé par les fournisseurs de prestations Swiss Medtech et Ortho Reha Suisse, ainsi que par les assureurs représentés par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Tarif fauteuils roulants
Tarif actuel
Tarif de la remise de fauteuils roulants v5.0 (Excel)Tarif de la remise de fauteuils roulants v5.0 (PDF)Navigateur tarifaire Version 5.0Feuillet d'information navigateur tarifaire à téléchargerRemarques concernant le tarif v5.0Remarques concernant le tarif v5.0 avec mutationCatalogue de prestations du tarifNouveaux modèles, dont l'enregistrement a été approuvée
Documents contractuels
Convention tarifaire remise de fauteuils roulantsConvention sur les dispositions d'exécutionConvention de garantie de la qualité des fournisseurs de fauteuils roulantsAnnexe 1 : CréditsAnnexe 2 : Autodéclaration / Déclaration subséquente pour la remise des fauteuils roulants
Commission tarifaire (CT)
Convention sur la commission tarifaire (CT) remise de fauteuils roulantsConvention pour un monitorage des coûts dans le cadre de l'introduction du tarif sur les fauteuils roulants révisé
Formulaires
Prescription médicale
Prescription médicale pour la remise d'un fauteuil roulant 2023
Formulaire de demande de remise d'un fauteuil roulantFormulaire de demande de remise d'un fauteuil roulant
Demandes
Demande d’ajout d’une nouvelle position tarifaireInstructions pour la saisie de nouveaux modèles de fauteuils roulants et pour la suppression de modèles répertoriésDemande de permis pour l’admission d’un nouveau modèle de fauteuil roulant
Fournisseurs contractuels
Liste des fournisseurs contractuels (uniquement disponible en allemand)Demande d'inscription sur la liste des fournisseurs contractuels
Questions
Soumettre une question (les questions seront répondues par la CT, ce qui peut prendre un peu de temps)Catalogue des questions / réponses
Commission paritaire de confiance (CPC)
Document contractuel
Convention sur la commission paritaire de confiance (CPC) remise de fauteuils roulants